EPAMA

AVIS AU PUBLIC – CONCERTATION PREALABLE

Aménagements Hydrauliques et Environnementaux
du Bassin de la Meuse Amont

 

Contexte du projet HEBMA : un projet qui s’inscrit dans le cadre de deux directives européennes

La gestion hydraulique du fleuve est soumise à la Directive Inondation, qui a pour principal objectif d’établir un cadre pour l’évaluation et la gestion globale des risques d’inondations, et vise à réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel, et l’activité économique associées aux différents types d’inondations. Cette directive a été transposée en droit français par les deux textes suivants :
- L’article 221 de la loi d’Engagement National pour l’Environnement, dite « LENE », du 12 juillet 2010 ;
- Le décret n°2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation.

Cette transposition française prévoit une mise en œuvre à trois niveaux : nationale, district hydrographique et Territoires à Risques d’Inondations importants (TRI). A noter que Neufchâteau est un des quatre TRI du bassin de la Meuse sur le territoire français.

Concernant la gestion environnementale du fleuve, la Meuse est caractérisée par les masses d’eau de « Meuse 1 » à « Meuse 3 » au titre de la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) ainsi que par celles de ses affluents « Angers », « Mouzon 1 » et « Mouzon 2 », « Saonelle 1 » « Saonelle 2 » et « Vair 1 » à « Vair 3 ». Ces masses d’eau ne sont actuellement pas en Bon Etat au sens de la DCE, en raison d’un état chimique, d’éléments biologiques et hydrogéomorphologiques non satisfaisants. La majorité de ces masses d’eau bénéficient d’un report d’échéance en 2021 ou 2027 pour atteindre l’objectif de Bon Etat 1.

Le SDAGE Rhin-Meuse et son programme de mesures approuvés le 27 novembre 2009 constituent le plan de gestion et d’actions à l’échelle locale de cette directive. Ces documents mettent en avant la nécessité de restaurer la continuité écologique et d’améliorer le fonctionnement naturel des cours d’eau (autoépuration, diversité d’habitats…) pour atteinte le « Bon Etat ».

Cet objectif est renforcé par les orientations de la continuité écologique par des corridors terrestres (composante « verte ») et aquatiques (composante « bleue »). Cet objectif est en particulier porté par les Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE), dont l’élaboration en Lorraines et Champagne-Ardenne en est à la phase de consultation des collectivités.



HEBMA, un projet qui s’inscrit dans les directives européennes Cadre sur l’eau et Inondation.


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