EPAMA

AVIS AU PUBLIC – CONCERTATION PREALABLE

Aménagements Hydrauliques et Environnementaux
du Bassin de la Meuse Amont

 

Maître d’ouvrage et comité de pilotage

EPAMA – maître d’ouvrage

La maitrise d’ouvrage est assurée par l’EPAMA – EPTB Meuse dans le cadre de la délégation de la compétence « aménagement de bassin ou de sous-bassin versant » (item 1 du L211-7 V code de l’environnement), qui fait partie de la GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.

C’est donc son comité syndical qui prend des décisions formelles, basées sur les résultats de la concertation locale et sur les orientations données par le comité de pilotage.

Comité de pilotage

Un comité de pilotage (COPIL) a été créé pour suivre le projet et valider progressivement les étapes, il est constitué :
- de l’EPAMA,
- des communautés de communes de l’Ouest Vosgien, de Meuse et Rognon et de Terres d’Eau,
- des syndicats de rivières,
- du Conseil Régional Grand Est,
- des Conseils Départementaux de la Haute-Marne et des Vosges,
- des Directions Départementales des Territoires de la Haute-Marne et des Vosges,
- de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Grand Est,
- de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse,
- de l’Agence Française pour la Biodiversité (anciennement ONEMA),
- des Fédérations Départementales pour la Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de la Haute-Marne et des Vosges,
- des Chambres d’Agriculture de la Haute-Marne et des Vosges,
- de représentants d’associations locales.

Certains moments clés ont fait sentir un besoin de constituer en parallèle un comité de pilotage restreint constitué des communautés de communes, des financeurs (Agence de l’eau, Etat et Région Grand est) et de l’EPAMA-EPTB Meuse.


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