A quelques mois de l’achè­ve­ment des travaux d’aména­ge­ment de la ZRDC de Mouzon, un proto­cole local fixant les moda­li­tés d’in­dem­ni­sa­tion a été signé le lundi 9 juin à la chambre d’agri­cul­ture des Ardennes entre M. Pierre MICHEL, Président de la chambre d’agri­cul­ture des Ardennes, M Philippe BAUDET, Président de la fédé­ra­tion dépar­te­men­tale des syndi­cats exploi­tants agri­coles des Ardennes, M Jean-Chris­tophe OUDIN, Président des jeunes agri­cul­teurs des Ardennes et M Jacques JEANTEUR, Président de l’ EPAMA.

Un proto­cole global d’in­dem­ni­sa­tion avait été signé en mars 2006 pour fixer les grands prin­cipes d’in­dem­ni­sa­tion des proprié­taires et des exploi­tants agri­coles subis­sant des sur-inon­da­tions du fait de la présence d’une ZRDC, quelle que soit son implan­ta­tion sur le bassin de la Meuse.

Le proto­cole local \"ZRDC de Mouzon\" permet­tra la signa­ture de conven­tions d’indem­ni­sa­tion entre l’EPAMA et les proprié­taires et exploi­tants agri­coles expo­sés sur le site.

[Télé­char­ger le \"Proto­cole local en vue de l’in­dem­ni­sa­tion des dommages ou préju­dices liés à l’im­plan­ta­tion d’ou­vrages de ralen­tis­se­ment des crues pour les biens et acti­vi­tés agri­coles expo­sés sur le site de Mouzon\"]