Délibérations de 2022
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22-22 - Vente de véhicule
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22-21 - Zones Humides - Achat de parcelles Sedan/Glaire - Modification de la délibération n°17-17
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22-20 - Avancement de grade - Création de poste
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22-19 - Poste Chef de projet International - Création d'un emploi non permanent dans le cadre d'un "contrat de projet"
PDF ( 259.5ko )
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22-18 - Décision modificative n°1
PDF ( 188.2ko )
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22-17 - Création d'un poste de volontaire territorial d'administration
PDF ( 292.5ko )
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22-16 - Acquisition d'un bien immobilier
PDF ( 214.9ko )
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22-15 - Projet HEBMA - Signature des protocoles d'indemnisation
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22-14 - Demande d'adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Stenay Val Dunois
PDF ( 213.9ko )
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22-13 - Installation de délégués au Comité et élection au Bureau - SIAC
PDF ( 206.2ko )
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22-12 - Règlement général sur la protection des données : convention avec le CDG54
PDF ( 220.6ko )
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22-11 - Application de la M57
PDF ( 162.6ko )
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22-10 - Délégation de compétence GEMAPI - Projet AGEC - Avenant n°3 de maîtrise d'oeuvre
PDF ( 202.8ko )
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22-09 - Délégation de compétence GEMAPI - Projet HEBMA - Conclusion d'un bail emphytéotique
PDF ( 213.3ko )
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22-08 - Délégation au Président - montant maximum des lignes de trésorerie
PDF ( 214.9ko )
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22-07 - PAPI Meuse 3 - déclaration d'intention
PDF ( 412.7ko )
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22-06 - Budget primitif 2022
PDF ( 171.3ko )
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22-05 - Affectation des résultats
PDF ( 118.8ko )
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22-04 - Approbation du compte de gestion 2021
PDF ( 112.7ko )
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22-03 - Compte administratif 2021
PDF ( 163.7ko )
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22-02 - Modification de la durée des amortissements
PDF ( 120.8ko )
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22-01 - Election d'un 3ème Vice-Président
PDF ( 110.6ko )