22-01 - Election d'un 3ème Vice-Président

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22-02 - Modification de la durée des amortissements

PDF ( 120.8ko )

22-03 - Compte administratif 2021

PDF ( 163.7ko )

22-04 - Approbation du compte de gestion 2021

PDF ( 112.7ko )

22-05 - Affectation des résultats

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22-06 - Budget primitif 2022

PDF ( 171.3ko )

22-07 - PAPI Meuse 3 - déclaration d'intention

PDF ( 412.7ko )

22-08 - Délégation au Président - montant maximum des lignes de trésorerie

PDF ( 214.9ko )

22-09 - Délégation de compétence GEMAPI - Projet HEBMA - Conclusion d'un bail emphytéotique

PDF ( 213.3ko )

22-10 - Délégation de compétence GEMAPI - Projet AGEC - Avenant n°3 de maîtrise d'oeuvre

PDF ( 202.8ko )

22-11 - Application de la M57

PDF ( 162.6ko )

22-12 - Règlement général sur la protection des données : convention avec le CDG54

PDF ( 220.6ko )

22-13 - Installation de délégués au Comité et élection au Bureau - SIAC

PDF ( 206.2ko )

22-14 - Demande d'adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Stenay Val Dunois

PDF ( 213.9ko )

22-15 - Projet HEBMA - Signature des protocoles d'indemnisation

PDF ( 224.3ko )

22-16 - Acquisition d'un bien immobilier

PDF ( 214.9ko )

22-17 - Création d'un poste de volontaire territorial d'administration

PDF ( 292.5ko )

22-18 - Décision modificative n°1

PDF ( 188.2ko )

22-19 - Poste Chef de projet International - Création d'un emploi non permanent dans le cadre d'un "contrat de projet"

PDF ( 259.5ko )

22-20 - Avancement de grade - Création de poste

PDF ( 273.5ko )

22-21 - Zones Humides - Achat de parcelles Sedan/Glaire - Modification de la délibération n°17-17

PDF ( 254.4ko )

22-22 - Vente de véhicule

PDF ( 212.5ko )

22-23 - Installation de délégués au Comité et élection au Bureau - Communauté de Communes Pays de Stenay Val Dunois

PDF ( 111.9ko )

22-24 - Modification Statutaire - Déménagement du siège social

PDF ( 104.1ko )

22-25 - Décision Budgétaire Modificative n°2

PDF ( 131.1ko )

22-26 - Budget 2023 - Paiement des investissements dans la limite du quart du budget précédent

PDF ( 119ko )

22-27 - Délégation GEMAPI - Frais de lignes de trésorerie

PDF ( 151.9ko )

22-28 - Délégation GEMAPI - Projet Pays Sedanais - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre

PDF ( 214.5ko )

22-29 - Recrutement d'un VTA - Modification

PDF ( 127.5ko )

22-30 - Animation PAPI - Subventions sur postes - Fonds Barnier

PDF ( 130.9ko )

22-31 - Suppression de postes suite aux avancements

PDF ( 174.7ko )

22-32 - Rapport d'activité SPL X Démat

PDF ( 112.6ko )

22-33 - Rapport d’activité 2021 de l'EPAMA

PDF ( 100.5ko )

22-34 - Débat d’orientations budgétaires 2023 - DOB

PDF ( 91ko )

22-35 - Décision Modificative n°3

PDF ( 107.9ko )

22-36 - Règlement Budgétaire et Financier

PDF ( 111.2ko )

22-37 - Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité (annulé par délib n°23-18 du 09/03/23)

PDF ( 121.3ko )

22-38 - HEBMA - Acquisitions foncières ZRDC

PDF ( 144.5ko )

22-39 - Recrutement d'un VTA - Modification

PDF ( 141.8ko )