Ce titre intro­duit une partie du dossier que l’EPAMA a déposé en 2008 auprès du Préfet coor­don­na­teur de bassin Rhin-Meuse pour solli­ci­ter une recon­nais­sance en tant qu’é­ta­blis­se­ment public terri­to­rial de bassin (EPTB).

A l’ins­tar de Monsieur Jour­dain, l’EPAMA revêt depuis son origine en 1996, les carac­tères d’un EPTB alors que cette défi­ni­tion est appa­rue dans la loi dite « risques » de juillet 2003.

En effet, la gouver­nance de bassin régis­sant l’EPAMA et ses acti­vi­tés lui confèrent natu­rel­le­ment les critères de l’EPTB tels que défi­nis dans le code de l’en­vi­ron­ne­ment :

 « Pour faci­li­ter, à l’échelle d’un bassin ou d’un sous-bassin hydro­gra­phique, la préven­tion des inon­da­tions et la gestion équi­li­brée de la ressource en eau ainsi que la préser­va­tion et la gestion des zones humides, les collec­ti­vi­tés terri­to­riales inté­res­sées et leurs grou­pe­ments peuvent s’asso­cier au sein d’un établis­se­ment public terri­to­rial de bassin. »

Depuis l’ar­rêté préfec­to­ral du 29 juillet 2009, l’EPAMA est devenu le 17^ème établis­se­ment public terri­to­rial de bassin reconnu en France.

Cette recon­nais­sance a induit une adap­ta­tion des statuts de l’EPAMA inter­ve­nue le 30 septembre. Les nouveaux statuts entre­ront en vigueur en janvier 2010.

voir aussi :
L’arrêté préfec­to­ral
Le site de l’asso­cia­tion française des EPTB