Dans le cadre du projet d’amé­na­ge­ment de la ZRDC de Mouzon, par arrêté du 6 juin 2006, le Préfet des Ardennes a ouvert une enquête parcel­laire afin de déli­mi­ter les terrains à acqué­rir par l’EPAMA pour l’im­plan­ta­tion et la desserte de la zone de ralen­tis­se­ment dyna­mique sur le terri­toire de la commune de Mouzon.
Cette enquête se dérou­lera en mairie de Mouzon du 23 juin au 24 juillet. L’avis préfec­to­ral (à télé­char­ger) défi­nit les moda­li­tés de dérou­le­ment de cette enquête.

Docu­ments télé­char­geables :

• Avis d’ouver­ture de l’enquête parcel­laire
• Dossier d’enquête parcel­laire (2.38 Mo)
• Pièces complé­men­taires annexées :
  • Décla­ra­tion d’Utilité Publique
  • Esti­ma­tion des Domaines